Prévoyance TNS du dirigeant : le guide complet 2026

Prévoyance TNS : arrêt de travail, invalidité, décès. Garanties, déduction Madelin 2026, pièges à éviter et coût réel : le guide complet pour les dirigeants.

L'essentiel en 30 secondes

La prévoyance TNS est un contrat d'assurance qui protège le revenu du dirigeant non salarié et de sa famille en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Elle complète un régime obligatoire très limité : en 2026, un artisan ou commerçant touche au maximum 65,84 € par jour d'arrêt, quel que soit son revenu réel. Un contrat couvre quatre risques : arrêt de travail, invalidité, décès et frais généraux. Souscrites dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à 11 534 € par an en 2026.

Gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, artisan, commerçant ou profession libérale : si vous êtes travailleur non salarié (TNS), votre entreprise repose souvent sur vous seul. Un arrêt de trois mois peut suffire à mettre en difficulté vos finances personnelles, vos remboursements de prêt et la pérennité de votre activité.

Ce guide explique ce que couvre réellement le régime obligatoire, quelles garanties choisir, comment fonctionne la déduction Madelin et quels pièges éviter à la souscription.

Pourquoi le dirigeant TNS est mal protégé par le régime obligatoire

Le régime obligatoire des indépendants calcule ses prestations sur un revenu plafonné, et les verse après un délai de carence. Le plafond retenu est le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026. Plus votre revenu dépasse ce montant, plus l'écart avec votre niveau de vie est important.

Qui est concerné ?

Sont travailleurs non salariés les entrepreneurs individuels (y compris les microentrepreneurs), les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, les associés de SNC, les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Le président de SAS ou de SASU n'en fait pas partie. Il est « assimilé salarié » et relève du régime général. Il n'a donc pas accès au contrat Madelin : sa prévoyance passe par un contrat collectif souscrit par la société, dont les cotisations sont déductibles du résultat de l'entreprise sous conditions.

Ce que verse le régime obligatoire en 2026

Statut	Arrêt de travail (IJ)	Délai de carence	Durée	Invalidité totale
Artisans et commerçants (SSI)	1/730 du revenu moyen des 3 dernières années, maximum 65,84 €/jour	3 jours	360 jours sur 3 ans	50 % du revenu moyen des 10 meilleures années, maximum 24 030 €/an
Professions libérales (CNAVPL, hors avocats)	1/730 du revenu moyen, maximum 197,51 €/jour (revenu ≥ 3 PASS)	3 jours	Du 4e au 90e jour, puis relais éventuel de la caisse	Selon la caisse (CARMF, CARPIMKO, CIPAV…)
Avocats (CNBF)	Rien les 90 premiers jours, puis 90 €/jour	90 jours	Jusqu'à 3 ans	Selon la CNBF

Sources : APICIL, fiches régime obligatoire TNS 2026, Previssima, Indy.

Ce que cela donne pour un revenu de 80 000 € par an

Un commerçant gérant majoritaire qui se verse 80 000 € par an, soit environ 219 € par jour, ne touchera que 65,84 € par jour en cas d'arrêt maladie. Il perd donc près de 70 % de son revenu, alors que ses frais professionnels continuent de courir : loyer, crédit bail, salaires, échéances bancaires.

Pour un libéral, la situation se dégrade souvent après 90 jours d'arrêt : l'indemnisation chute fortement, voire s'arrête selon la caisse. Pour un infirmier libéral, la CARPIMKO prend le relais à 55,44 € par jour, et pour un chirurgien dentiste à 113,22 € par jour. Ce « trou » du 91e jour justifie à lui seul une prévoyance complémentaire.

Les 4 garanties d'un contrat de prévoyance TNS

Un contrat se construit autour de quatre garanties. Chacune se paramètre selon votre revenu, vos charges et votre situation familiale.

Garantie	Ce qu'elle couvre	Le point clé à vérifier
Indemnités journalières	Le revenu pendant un arrêt de travail temporaire	Forfaitaire ou indemnitaire, franchise, exclusions dos et psychisme
Rente d'invalidité	Le revenu en cas d'incapacité durable, partielle ou totale	Barème professionnel ou fonctionnel
Décès	La famille : capital, rente éducation, rente de conjoint	Montant du capital et clause bénéficiaire
Frais généraux	Les charges fixes de l'entreprise pendant l'arrêt (loyer, salaires, crédit bail)	Charges couvertes, plafond, durée

Les indemnités journalières sont la garantie la plus utilisée, car l'arrêt de travail est le risque le plus fréquent. Elles complètent la Sécurité sociale pour maintenir 80 à 100 % du revenu net.

L'invalidité est la plus sous estimée : une rente peut devoir être versée pendant 20 ans, jusqu'à la retraite.

Pour le décès, le régime obligatoire ne verse qu'un capital limité, 9 612 € pour un artisan ou commerçant en activité en 2026. La prévoyance permet de prévoir un capital proportionné au revenu et des rentes pour la famille.

La garantie frais généraux, enfin, permet à l'entreprise de payer ses charges fixes pendant votre arrêt sans puiser dans sa trésorerie.

Prévoyance Madelin : déductibilité fiscale et plafonds 2026

Les cotisations d'un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable du TNS. Le plafond est égal à 3,75 % du bénéfice, plus 7 % du PASS (3 364,20 €), le tout limité à 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 € en 2026.

Exemples de plafonds

Bénéfice imposable	3,75 % du bénéfice	+ 7 % du PASS	Plafond déductible 2026
40 000 €	1 500 €	3 364 €	4 864 €
80 000 €	3 000 €	3 364 €	6 364 €
150 000 €	5 625 €	3 364 €	8 989 €
218 000 € et plus	8 175 € et plus	3 364 €	11 534 € (plafond atteint)

Les conditions pour en bénéficier

• Être TNS imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou BNC, ou gérant majoritaire rémunéré au titre de l'article 62 du CGI.
• Souscrire un contrat éligible « Madelin », avec des cotisations régulières.
• Être à jour de ses cotisations sociales obligatoires.

Les microentrepreneurs peuvent souscrire une prévoyance, mais ne peuvent pas déduire leurs cotisations, puisque leur bénéfice est calculé par abattement forfaitaire. La couverture reste utile pour eux, car leurs indemnités du régime obligatoire sont souvent très faibles.

Ce qu'il faut savoir avant de souscrire

• Les prestations deviennent imposables. C'est la contrepartie de la déduction : les indemnités journalières et les rentes d'invalidité versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Le capital décès versé aux bénéficiaires reste, lui, hors succession dans les conditions habituelles.
• Au delà du plafond, pas d'avantage fiscal. La fraction des cotisations qui dépasse le plafond n'est pas déductible.
• La garantie frais généraux suit un autre régime. Ses cotisations sont une charge de l'entreprise, déductible du résultat, hors enveloppe Madelin. Les indemnités perçues sont alors un produit imposable de l'entreprise.

Votre expert comptable peut vérifier votre plafond exact à partir de votre dernière liasse fiscale.

Les 6 pièges à éviter quand on choisit sa prévoyance TNS

Deux contrats au même prix peuvent verser des montants très différents. Tout se joue dans le mode d'indemnisation, les franchises, les exclusions et la définition de l'invalidité.

1. Confondre contrat forfaitaire et contrat indemnitaire

Un contrat forfaitaire verse le montant prévu au contrat, sans tenir compte de la perte réelle de revenu. Un contrat indemnitaire compense uniquement la perte constatée, dans la limite de votre revenu déclaré et après déduction de la Sécurité sociale. Si votre revenu a baissé l'année de l'arrêt, un contrat indemnitaire peut verser beaucoup moins que prévu. Pour un dirigeant dont les revenus varient d'une année à l'autre, le forfaitaire est généralement plus protecteur.

2. Choisir une franchise trop longue pour économiser

Une franchise de 90 jours réduit nettement la cotisation, mais vous laisse sans complément pendant trois mois. Elle n'est cohérente que si vous disposez d'une trésorerie de précaution suffisante. Certains contrats proposent une franchise réduite en cas d'hospitalisation ou d'accident.

3. Négliger les exclusions sur le dos et le psychisme

Les affections du dos (lombalgies, hernies discales) et les troubles psychiques (épuisement professionnel, dépression) sont parmi les premières causes d'arrêt chez les dirigeants. Beaucoup de contrats les excluent, ou ne les couvrent qu'en cas d'hospitalisation. Une option de rachat permet souvent de les réintégrer moyennant une surprime. Vérifiez ce point avant tout autre.

4. Accepter un barème d'invalidité fonctionnel

Avec un barème fonctionnel, une blessure à la main peut être évaluée à un taux faible, alors qu'elle empêche totalement un dentiste ou un artisan d'exercer. Exigez un barème professionnel, ou au minimum un croisement des deux.

5. Sous déclarer ou mal déclarer son revenu

Le montant des garanties doit correspondre à vos revenus réels. Une surassurance ne sera pas versée sur un contrat indemnitaire, et une sous assurance vous laisse découvert. La déclaration de santé doit aussi être exacte : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

6. Ne jamais revoir son contrat

Vos revenus, votre famille, vos emprunts et votre statut évoluent. Un contrat signé en début d'activité est rarement adapté cinq ans plus tard. Une revue tous les deux ou trois ans est recommandée, ainsi qu'à chaque changement important : nouveau prêt, naissance, passage en société.

Combien coûte une prévoyance TNS ?

Le prix d'une prévoyance TNS dépend de plusieurs facteurs :

• l'âge à la souscription, car la cotisation augmente avec l'âge, d'où l'intérêt de souscrire tôt ;
• la profession, car un couvreur ou un chirurgien présente un risque plus élevé qu'un consultant ;
• le niveau de garanties : montant des indemnités journalières, capital décès, rente d'invalidité ;
• la franchise choisie ;
• l'état de santé et le tabagisme, qui peuvent entraîner une surprime ou une exclusion ;
• les options : rachat des exclusions dos et psychisme, frais généraux, doublement en cas d'accident.

Grâce à la déduction Madelin, le coût réel est ensuite réduit de votre taux marginal d'imposition.

Exemple illustratif : le coût net après déduction Madelin

Prenons un gérant majoritaire de 42 ans, avec 80 000 € de bénéfice et un taux marginal d'imposition de 30 %, qui paie 2 400 € par an de prévoyance. Ce montant est purement illustratif : chaque tarif dépend d'une étude personnalisée.

Étape	Montant
Cotisation annuelle	2 400 €
Plafond Madelin 2026 pour 80 000 € de bénéfice	6 364 € (cotisation entièrement déductible)
Économie d'impôt sur le revenu (30 %)	720 €
Coût net annuel	1 680 €, soit 140 € par mois

Pour 140 € par mois, ce dirigeant protège un revenu de 80 000 € par an, sa famille et, le cas échéant, les échéances de son prêt professionnel. Le seul moyen d'obtenir un prix fiable est de comparer plusieurs assureurs sur des garanties identiques.

Prévoyance, prêt professionnel et associés

La prévoyance TNS protège votre revenu personnel. L'assurance emprunteur, elle, prend en charge les échéances de vos crédits en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès. L'une ne remplace pas l'autre : la prévoyance ne rembourse pas directement la banque, et l'assurance emprunteur ne vous verse pas de revenu.

Lors d'un financement (création, reprise, développement), c'est le bon moment pour vérifier la cohérence des deux contrats : mêmes définitions d'invalidité, franchises alignées, pas de doublon inutile. Pour un prêt professionnel, il est souvent possible de négocier avec la banque une assurance externe, avec de meilleures garanties pour un coût inférieur.

Quand l'entreprise dépend d'une seule personne, l'assurance homme clé verse un capital à la société en cas de décès ou d'invalidité du dirigeant, pour compenser la perte de chiffre d'affaires. Dans une société à plusieurs associés, une garantie croisée permet aux associés survivants de racheter les parts du défunt à ses héritiers, sans mettre en péril la trésorerie.

FAQ : vos questions sur la prévoyance TNS

La prévoyance est obligatoire pour un TNS ?

Non. Contrairement aux salariés cadres, aucun TNS n'est obligé de souscrire une prévoyance complémentaire. Elle est toutefois fortement recommandée dès que le revenu dépasse le plafond du régime obligatoire, ou que la famille dépend de ce revenu.

Quelle différence entre prévoyance TNS et mutuelle santé ?

La mutuelle rembourse les frais de santé : consultations, hospitalisation, optique. La prévoyance remplace le revenu perdu et protège la famille en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Ce sont deux contrats distincts, tous deux éligibles à la loi Madelin, avec des plafonds de déduction séparés.

Peut-on résilier une prévoyance TNS ?

Oui, en général à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat. Attention : en changeant de contrat après un problème de santé, vous risquez des exclusions ou une surprime chez le nouvel assureur. Ne résiliez jamais avant d'avoir obtenu l'acceptation écrite du nouveau contrat.