Indemnités journalières TNS 2026 : montant et franchise
L’essentiel en 30 secondes
Les indemnités journalières TNS (IJ) de prévoyance versent au travailleur non salarié un montant pour chaque jour d’arrêt maladie ou d’accident, en complément de la Sécurité sociale, afin de maintenir son revenu. En 2026, un artisan ou commerçant ne touche au maximum que 65,84 € par jour du régime obligatoire, et un professionnel libéral 197,51 € par jour, limités aux 90 premiers jours. Comme l’IJ de base est égale à 1/730 du revenu annuel, soit la moitié du revenu journalier, tout TNS perd au moins 50 % de son revenu pendant un arrêt, et bien davantage au-dessus du plafond.
Ce guide fait partie de notre dossier sur la prévoyance TNS du dirigeant.
Au sommaire : ce que verse la Sécurité sociale, le fonctionnement d’une garantie IJ, le choix de la franchise, forfaitaire ou indemnitaire, les exclusions, la fiscalité Madelin, le calcul du bon montant et la FAQ.
Arrêt maladie TNS : ce que verse la Sécurité sociale en 2026
En arrêt maladie, le TNS perçoit une IJ égale à 1/730 de son revenu moyen des trois dernières années, dans la limite d’un plafond, après trois jours de carence.
| Statut | IJ minimum / maximum 2026 | Carence | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Artisans, commerçants (SSI) | 26,33 € à 65,84 €/jour (revenu plafonné à 1 PASS, 48 060 €) | 3 jours | 360 jours sur 3 ans (3 ans en affection de longue durée) |
| Micro-entrepreneurs (SSI) | 6,28 € à 65,84 €/jour, après 12 mois d’affiliation | 3 jours | Idem |
| Professions libérales CNAVPL | 26,33 € à 197,51 €/jour (revenu plafonné à 3 PASS, 144 180 €) | 3 jours | Du 4e au 90e jour, puis relais de la caisse si elle en prévoit un |
| Avocats (CNBF) | Rien avant le 91e jour, puis 90 €/jour | 90 jours | Jusqu’à 3 ans |
Sources : Previssima, APICIL, Indy.
IJ profession libérale : le « trou » du 91e jour
Passé 90 jours, l’indemnisation du libéral dépend de sa caisse de retraite et de prévoyance, avec des montants très variables en 2026 : 55,44 €/jour à la CARPIMKO (infirmiers, kinés...), 113,22 €/jour pour les chirurgiens-dentistes, 49,70 €/jour pour les sages-femmes (Previssima). Certaines caisses ne versent rien. C’est souvent à ce moment que la situation financière se dégrade.
Assurance indemnités journalières de l’indépendant : comment fonctionne la garantie
Une assurance indemnités journalières se définit par trois paramètres : le montant journalier, la franchise (le nombre de jours non indemnisés) et la durée maximale de versement.
Le montant journalier
Il est fixé à la souscription, en euros par jour. La règle courante est de viser 80 à 100 % de votre revenu net journalier, Sécurité sociale comprise. À la souscription, les assureurs limitent le total des indemnités (régime obligatoire + contrat) au revenu que vous justifiez, pour éviter qu’un arrêt soit plus rémunérateur que l’activité.
Franchise arrêt de travail : laquelle choisir ?
La franchise est la période en début d’arrêt pendant laquelle le contrat ne verse rien. Les choix habituels :
| Franchise | Pour qui | Effet sur le prix |
|---|---|---|
| 0 à 3 jours | Dirigeants sans trésorerie de précaution, métiers à risque d’accident | Le plus cher |
| 15 jours | Le compromis le plus fréquent | Intermédiaire |
| 30 jours | Dirigeants disposant d’un mois de trésorerie personnelle | Moins cher |
| 90 jours | Libéraux couverts par la CPAM jusqu’au 90e jour, ou trésorerie solide | Le moins cher |
Beaucoup de contrats proposent une franchise réduite (souvent 0 ou 3 jours) en cas d’hospitalisation ou d’accident. C’est une option intéressante pour garder une franchise longue en maladie tout en étant couvert immédiatement sur les cas graves.
Pour un libéral, une franchise de 90 jours coïncide avec la fin de l’indemnisation CPAM : le contrat prend le relais exactement quand le régime obligatoire s’arrête.
La durée de versement et le relais invalidité
Les IJ sont généralement versées jusqu’à 1 095 jours, soit trois ans d’arrêt. Si votre état est consolidé avant, ou à l’issue de ces trois ans, la garantie invalidité prend le relais sous forme de rente. Les deux garanties doivent donc être cohérentes entre elles.
Le temps partiel thérapeutique
Après un arrêt long, la reprise se fait souvent à temps partiel. Vérifiez que votre contrat maintient une partie des IJ pendant cette période : tous ne le font pas, et c’est une phase où le revenu reste réduit.
IJ forfaitaires ou indemnitaires : la différence qui compte le plus
Un contrat forfaitaire verse le montant prévu, quel que soit votre revenu au moment de l’arrêt ; un contrat indemnitaire ne compense que la perte réelle constatée. Pour un dirigeant aux revenus variables, l’écart peut atteindre plusieurs milliers d’euros par arrêt.
| Contrat forfaitaire | Contrat indemnitaire | |
|---|---|---|
| Montant versé | Celui fixé au contrat, justifié à la souscription | La perte réelle, dans la limite du montant garanti |
| Justificatifs à l’arrêt | Arrêt de travail, parfois expertise médicale | Arrêt de travail + justificatifs de revenus (bilan, liasse, avis d’imposition) |
| Cumul avec la Sécurité sociale | Oui, sans déduction | Les IJ de la Sécurité sociale sont déduites |
| Si le revenu a baissé | Aucun impact | L’indemnité baisse d’autant |
| Prix | Généralement un peu plus cher | Généralement moins cher |
Exemple chiffré
Un commerçant gagne habituellement 73 000 € par an, soit 200 € par jour. Il a souscrit une garantie de 135 € par jour, qui s’ajoute aux 65,84 € de la Sécurité sociale. Mais l’année précédant son arrêt, son activité a ralenti : son revenu est tombé à 54 750 €, soit 150 € par jour. Après une franchise de 15 jours, son contrat l’indemnise pendant 60 jours.
| Contrat forfaitaire | Contrat indemnitaire | |
|---|---|---|
| Indemnité versée par jour | 135 € | 150 € − 65,84 € = 84,16 € |
| Total sur 60 jours | 8 100 € | 5 050 € |
| Écart | − 3 050 € |
Exemple simplifié, à titre illustratif : le revenu de référence d’un contrat indemnitaire (dernier exercice, moyenne de plusieurs années) varie selon les assureurs.
C’est souvent au moment d’une baisse d’activité (crise, travaux, perte d’un client) que survient l’arrêt, d’où l’intérêt du forfaitaire pour les dirigeants. Le contrat indemnitaire reste adapté à un revenu stable et bien documenté.
Exclusions des contrats IJ : le dos et le psychisme, deux angles morts
Les affections du dos et les troubles psychiques, burn-out compris, font partie des premières causes d’arrêt long, et sont aussi les plus souvent exclues ou limitées dans les contrats.
Selon les contrats, ces pathologies peuvent être :
- totalement exclues ;
- couvertes uniquement en cas d’hospitalisation (souvent d’au moins 24 heures, ou d’une intervention chirurgicale) ;
- couvertes sans condition, en garantie de base ou via une option de rachat.
Pour un dirigeant, dont la charge mentale et les horaires sont élevés, le rachat des exclusions psychiques est souvent l’option la plus utile. Pour les métiers physiques (artisans du bâtiment, kinés, dentistes), le rachat des exclusions dos l’est tout autant. Comparez ce point avant le prix.
Autres exclusions fréquentes à vérifier : sports à risque, pathologies antérieures déclarées, cures thermales, grossesse pathologique selon les contrats.
Fiscalité des indemnités journalières en contrat Madelin
Dans un contrat Madelin, les cotisations IJ sont déductibles du bénéfice imposable, et les indemnités perçues sont en contrepartie soumises à l’impôt sur le revenu. Le plafond de déduction 2026 est de 3,75 % du bénéfice + 3 364,20 €, dans la limite de 11 534,40 €, toutes garanties de prévoyance confondues. Détail du calcul dans notre guide sur la prévoyance TNS du dirigeant.
Conséquence pratique : une indemnité de 150 € brute par jour vaut moins une fois l’impôt payé. Tenez-en compte quand vous fixez le montant garanti.
Comment calculer le bon montant d’indemnités journalières
Le bon montant d’IJ couvre votre besoin de revenu pendant l’arrêt, moins ce que verse la Sécurité sociale, dans la limite de votre revenu justifiable.
- Partez de votre revenu professionnel net annuel (bénéfice ou rémunération de gérant) et divisez-le par 365.
- Retirez l’IJ de votre régime obligatoire (65,84 € maximum pour un artisan ou commerçant).
- Ajustez selon vos charges personnelles incompressibles : loyer ou crédit immobilier, enfants, pensions.
- Choisissez la franchise en fonction de votre trésorerie de précaution.
- Si vos charges professionnelles continuent pendant l’arrêt, ajoutez une garantie frais généraux plutôt que de gonfler les IJ.
Exemple : un gérant qui se verse 60 000 € nets par an a besoin d’environ 164 € par jour. Avec 65,84 € de la Sécurité sociale, une garantie de 100 € par jour maintient l’essentiel de son revenu.
FAQ : indemnités journalières du TNS
Combien touche un TNS en arrêt maladie en 2026 ?
Un artisan ou commerçant touche de 26,33 € à 65,84 € par jour de la Sécurité sociale, après 3 jours de carence. Un professionnel libéral affilié à la CNAVPL touche de 26,33 € à 197,51 € par jour, du 4e au 90e jour. Le contrat de prévoyance s’ajoute à ces montants.
Quel est le délai de carence d’un TNS en arrêt de travail ?
Il est de 3 jours pour les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professions libérales relevant de la CNAVPL. Les avocats ne perçoivent rien de la CNBF avant le 91e jour.
Quelle franchise choisir pour ses indemnités journalières ?
Une franchise de 15 jours est le compromis le plus courant. Un libéral peut choisir 90 jours pour démarrer à la fin de l’indemnisation CPAM. Une franchise réduite en cas d’hospitalisation ou d’accident est recommandée quelle que soit l’option retenue.
Les IJ de prévoyance se cumulent-elles avec celles de la Sécurité sociale ?
Oui avec un contrat forfaitaire, qui verse son montant sans déduction. Avec un contrat indemnitaire, les IJ de la Sécurité sociale sont déduites de la perte de revenu indemnisée.
Pendant combien de temps les IJ sont-elles versées ?
En général jusqu’à 1 095 jours d’arrêt, soit trois ans. Au-delà, ou si l’état de santé est consolidé, la rente d’invalidité du contrat prend le relais.
Un micro-entrepreneur peut-il souscrire des indemnités journalières ?
Oui. Il ne peut pas déduire ses cotisations au titre de la loi Madelin, mais la garantie est souvent indispensable, car ses IJ de base sont très faibles et nécessitent 12 mois d’affiliation.
Le burn-out est-il couvert par une prévoyance TNS ?
Cela dépend du contrat. Beaucoup excluent les troubles psychiques ou ne les couvrent qu’en cas d’hospitalisation. Une option de rachat de ces exclusions existe chez de nombreux assureurs.
Indemnités journalières TNS : ce qu’il faut retenir
Le régime obligatoire couvre au mieux la moitié du revenu d’un TNS, et rien au-delà du 90e jour pour la plupart des libéraux. Avant de signer, vérifiez quatre points : un montant calé sur votre revenu net, une franchise adaptée à votre trésorerie, un contrat forfaitaire si vos revenus varient, et le rachat des exclusions dos et psychisme.
